1. Tout acquéreur est présumé connaître sans réserve les conditions de vente reprises ci-dessous et les accepter par le simple fait de l’achat.
Ces conditions de vente seront affichées dans la salle de vente lors de l’exposition et lors de la vente.
La lecture en sera faite en public par l’Huissier de Justice avant la vente.
2. La vente aura lieu suivant l’ordre indiqué dans le catalogue, à défaut d’autres indications données par l’organisateur.
Celui-ci se réserve notamment le droit de fractionner ou de réunir des lots.
3. Description des lots: les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent, bien connu des acheteurs, sans qu’aucune contestation ne puisse être acceptée concernant leur nature ou leur état. Leur description est donnée à titre d’information et n’engage pas le vendeur.
Pendant la vente, les lots ne pourront être examinés, l’exposition préalable étant prévue à cet effet.
Il ne sera donc admis aucune réclamation de quelque nature que ce soit, même si elle a pour objet la description du lot au catalogue, une fois l’adjudication prononcée.
Les acheteurs peuvent visualiser les lots lors de l’exposition préalable à la vente.
4. La vente est faite au comptant, avec une majoration de 22% pour frais. En outre, chaque lot donnera lieu à la perception d’un droit de dossier de 1,00€. Pour participer aux enchères, l’acheteur doit être en possession d’un numéro de client qui lui sera remis avant ou pendant la vente sur simple présentation de sa carte d’identité.
5. L’acheteur est la personne à qui le lot est adjugé.
En cas de contestation, seul l’Huissier de Justice présent peut décider de recrier le lot.
Tout acheteur est réputé avoir agi pour son propre compte et tenu pour personnellement responsable des lots qu’il sera appelé à acquérir en qualité de mandataire et devra en acquitter le montant en espèces, par chèque certifi é par une banque belge, ou par certains paiements électroniques.
6. Droit de suite: conformément aux dispositions légales frappant d’un droit de suite les actes de reventes d’oeuvres d’art originales dans le cas d’enchères publiques au bénéfice des auteurs des oeuvres vendues, il sera dû par l’acheteur en sus du prix de vente, un droit de suite et pour autant que l’adjudication soit égale ou supérieure à 2000,00€.
Le montant du droit de suite est fi xé par le législateur et rappelé par l’Huissier de Justice à chaque vente.
Il est de 4% pour la tranche de prix de vente jusqu’à 50000,00€
7. Paiement et facturation: la propriété des objets vendus sera transférée à l’acquéreur dès l’adjudication.
Toute demande de facture doit être faite au moment du paiement. La TVA est comprise dans le prix de vente.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès l’adjudication.
Entre l’adjudication et le retrait des lots, la SRL Les Carmes conservera les biens en bon père de famille.
8. Retrait des lots: les lots devront être enlevés, après le paiement complet, soit pendant la vente ou à la fi n de celle-ci, soit dans les 5 jours ouvrables suivant la vente.
En cas de non paiement intégral de lot et/ou l’enlèvement dans les délais fi xés, l’acheteur sera redevable d’un droit de garde de 2,00€ par jour et par lot.
9. Ordres d’achats, enchères téléphoniques et live internet : l’acheteur peut donner des ordres d’achats ou participer aux enchères par téléphone ou en live via internet. Il devra confi rmer sa participation à la vente par lettre ou e-mail, communiquer son identité et tous les renseignements qui lui seraient demandés, y compris pour le live ( entre autres les références bancaires).
La SPRL Les Carmes ne pourra être tenue pour responsable de toutes erreurs du client, y compris l’indication du numéro du lot, du numéro de téléphone, ou de tous les problèmes de communication et/ou de réception des courriers ou e-mails (téléphones occupés,lignes interrompues, portables, coupures de réseau internet,etc... )
L’acheteur accepte les risques inhérents à ce procédé.
Au cas où deux ordres d’achat porteraient sur le même lot pour le même montant, la préférence sera donnée à l’ordre arrivé en premier.
10. En cas d’envoi par transporteur, la poste, Kiala, Mondial Relay ou tout autre service d’envoi, la SPRL Les Carmes ne pourra être tenue responsable des dégâts et/ou perte du colis.
11. Toute inscription sur notre site internet ou par tout autre biais engendre l’inscription à la newsletter de BD Enchères. La désinscription est possible sur simple demande.
12. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.